Conditions générales
Conditions générales régissant l’utilisation de la plateforme EFIB.
Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme EFIB, les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les présentes conditions.
La plateforme fournit des informations relatives à la transparence des entités financières.
Les utilisateurs doivent utiliser la plateforme conformément aux lois applicables.
Utilisation de la plateforme
La plateforme EFIB offre un accès informatif aux données du registre et aux signaux de transparence.
Les utilisateurs peuvent consulter des informations publiques et soumettre des demandes.
Toute tentative de manipulation ou d’utilisation abusive de la plateforme est interdite.
Propriété intellectuelle
Le contenu et la structure de la plateforme sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les informations peuvent être utilisées uniquement à des fins informatives.
La reproduction commerciale du contenu peut être restreinte.
Limitation de responsabilité
La plateforme EFIB fournit des outils de transparence informatifs.
Les informations peuvent provenir de sources publiques.
Les utilisateurs doivent vérifier les informations lorsque nécessaire.
Modifications des conditions
EFIB peut modifier ces conditions afin de refléter les évolutions de la plateforme.
Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page.
