Signalements et plaintes

Procédures pour soumettre des signalements, corrections ou plaintes administratives.

Cadres applicables

Normes européennes de transparence Surveillance de l’intégrité financière Gouvernance des registres Procédures de révision administrative

Signalement d’informations inexactes

Les utilisateurs qui identifient des informations inexactes ou obsolètes peuvent soumettre un signalement pour examen administratif.

Les signalements peuvent concerner les indicateurs de transparence des entreprises, les partenariats ou les certificats.

Ces signalements contribuent à maintenir l’intégrité du registre.

Les utilisateurs ou organisations peuvent déposer une plainte concernant les informations affichées sur la plateforme.

Les plaintes peuvent être soumises via le formulaire de contact ou les canaux de communication disponibles.

Chaque plainte peut être examinée par les administrateurs EFIB.

Les signalements soumis peuvent être évalués dans le cadre du processus administratif.

L’examen peut inclure la vérification d’informations publiques.

Lorsque cela est approprié, des mises à jour peuvent être appliquées au registre.

Les utilisateurs peuvent être contactés si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Les réponses peuvent être fournies via les canaux officiels de la plateforme.